Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107986 de M. Martial Saddier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107985 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur et aménagement du territoire : personnel

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107984 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107983 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107982 de M. Louis Guédon

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107981 de M. Joël Giraud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107980 de M. Joël Giraud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107979 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107978 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107977 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 21 novembre 2006