Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107956 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107955 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107954 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107953 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107952 de M. Alain Marleix

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107951 de M. Alain Merly

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107950 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107949 de M. Éric Raoult

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107948 de M. Dominique Richard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107947 de M. Michel Roumegoux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 12 décembre 2006