Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107886 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107885 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports urbains

  Titre : politique des transports urbains

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107884 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : graffiti

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 24 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107883 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107882 de M. Éric Raoult

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107881 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107880 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107879 de M. Yves Simon

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107878 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : postes

  Titre : service universel

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107877 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse