Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107866 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107865 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : administration

  Titre : bâtiments

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107864 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107863 de M. Francis Falala

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107862 de M. Francis Falala

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107861 de M. Francis Falala

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107860 de M. Francis Falala

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107859 de M. Francis Falala

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107858 de M. Francis Falala

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107857 de M. Francis Falala

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 6 février 2007