Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107746 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107745 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107744 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107743 de M. Guy Teissier

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107742 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107741 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107740 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107739 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107738 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107737 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique économique

  Titre : prélèvements obligatoires

  Réponse publiée le 9 janvier 2007