Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107706 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107705 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : indemnisation

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107704 de M. Georges Tron

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107703 de M. Georges Tron

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107702 de M. Georges Tron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107701 de M. Georges Tron

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107700 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107699 de M. Claude Evin

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107698 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107697 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Question sans réponse