Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107676 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107675 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107674 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107673 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107672 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107671 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107670 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107669 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107668 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107667 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 19 décembre 2006