Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107646 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : diététiciens

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107645 de M. Hugues Martin

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107644 de M. Hugues Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107643 de M. Hugues Martin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107642 de M. Hugues Martin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107641 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107640 de M. William Dumas

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107639 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107638 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107637 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 30 janvier 2007