Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107616 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107615 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107614 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : autorisations d'ouverture

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107613 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107612 de M. Henri Sicre

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107611 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins libéraux

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107610 de M. René Rouquet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107609 de M. René Rouquet

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107608 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107607 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse