Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107238 de M. Alain Merly

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107237 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107236 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107235 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107234 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107233 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107232 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : femmes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107231 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107230 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107229 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : État

  Titre : Conseil constitutionnel

  Réponse publiée le 16 janvier 2007