Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107218 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107217 de M. Georges Colombier

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107216 de M. René Couanau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107215 de M. Georges Tron

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107214 de M. Michel Raison

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107213 de M. Georges Tron

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107212 de M. Georges Tron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107211 de M. Georges Tron

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107210 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107209 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 12 décembre 2006