Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107208 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : famille

  Titre : familles nombreuses

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107207 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107206 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107205 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107204 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107203 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107202 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107201 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107200 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : outre-mer

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107199 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse