Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107148 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107147 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107146 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107145 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107144 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107143 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107142 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107141 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107140 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107139 de M. Robert Lecou

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse