Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107118 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107117 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107116 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107115 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107114 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107113 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107112 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107111 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107110 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : transports urbains

  Titre : politique des transports urbains

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107109 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 novembre 2006