Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107078 de M. Jean Grenet

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107077 de M. Jean Grenet

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107076 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107075 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107074 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107073 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107072 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : recherche

  Titre : énergie et carburants

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107071 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107070 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107069 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question sans réponse