Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107038 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107037 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107036 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107035 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107034 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : eau

  Titre : nappes phréatiques

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107033 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107032 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107031 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107030 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107029 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse