Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106978 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106977 de M. René Rouquet

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : transfert des cendres de Jean Zay au Panthéon

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106976 de M. René Rouquet

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106975 de M. René Rouquet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106974 de M. Michel Pajon

  Rubrique : famille

  Titre : familles nombreuses

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106973 de M. Alain Néri

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106972 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106971 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : outre-mer

  Titre : emploi

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106970 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Parlement européen

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106969 de M. Christian Philip

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 5 décembre 2006