Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106928 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106927 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique économique

  Titre : épargne

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106926 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : associations

  Titre : assurances

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106925 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : défilés de mode

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106924 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élevage

  Titre : organisations de producteurs

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106923 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106922 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : droit communautaire

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106921 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106920 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106919 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 mars 2007