Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106888 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106887 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106886 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106885 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106884 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106883 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106882 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106881 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Arménie

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106880 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106879 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Réponse publiée le 9 janvier 2007