Recherche de questions (12^e législature)

• 18 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2916 de M. Pierre-André Périssol

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

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• 18 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2915 de M. Yves Fromion

  Rubrique : défense

  Titre : bilan

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• 18 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2914 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

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• 18 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2913 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

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• 18 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2912 de M. Manuel Valls

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police

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• 18 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2911 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

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• 12 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2910 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

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• 12 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2909 de M. Jacques Myard

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : PMU

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• 12 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2908 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

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• 12 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2907 de M. Dominique Richard

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

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