Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106794 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106793 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106792 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106791 de M. Jacques Briat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106790 de Mme Maryvonne Briot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106789 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106788 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106787 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106786 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106785 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Question sans réponse