Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106664 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Monaco

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106663 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106662 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106661 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106660 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106659 de M. Éric Raoult

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance et renouvellement

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106658 de M. Éric Raoult

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106657 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106656 de M. Éric Raoult

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106655 de M. Didier Quentin

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 14 novembre 2006