Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106584 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106583 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106582 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106581 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106580 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106579 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106578 de M. René Dosière

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106577 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106576 de M. René Dosière

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106575 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : logement

  Titre : équipements

  Question sans réponse