Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106484 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106483 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106482 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106481 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106480 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106479 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106478 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106477 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106476 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106475 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : spondylarthrite ankylosante

  Réponse publiée le 9 janvier 2007