Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106434 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106433 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106432 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106431 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106430 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106429 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106428 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Sri Lanka

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106427 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106426 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106425 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Question sans réponse