Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106344 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106343 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : psychotropes

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106342 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : santé

  Titre : maladies cardio-vasculaires

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106341 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte européenne de stationnement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106340 de M. Jean Auclair

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106339 de M. Guy Teissier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : lieux de mémoire

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106338 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106337 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106336 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106335 de M. Daniel Paul

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Question sans réponse