Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106274 de M. William Dumas

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106273 de M. François Dosé

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106272 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106271 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : santé

  Titre : paludisme

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106270 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : avoir fiscal

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106269 de M. Serge Roques

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106268 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106267 de M. Alain Cortade

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106266 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106265 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse