Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106204 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106203 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : personnel

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106202 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106201 de M. Marc Reymann

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : Conseil de l'Europe

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106200 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : mort

  Titre : statut

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106199 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106198 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zonage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106197 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106196 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106195 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse