Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106174 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : famille

  Titre : familles nombreuses

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106173 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : famille

  Titre : familles nombreuses

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106172 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106171 de M. François Dosé

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106170 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : enseignement

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106169 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106168 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106167 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106166 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106165 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Question sans réponse