Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106164 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106163 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106162 de M. Georges Hage

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106161 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106160 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106159 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106158 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106157 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106156 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106155 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 26 décembre 2006