Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106144 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : administration

  Titre : services déconcentrés

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106143 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106142 de M. François Dosé

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106141 de M. François Dosé

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106140 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106139 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106138 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106137 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : politique bancaire

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106136 de M. Serge Roques

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : finances

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106135 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 16 janvier 2007