Recherche de questions (12^e législature)

• 5 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2880 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

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• 5 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2879 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Question posée en séance
• 5 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2878 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question posée en séance
• 5 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2877 de M. André Chassaigne

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Question posée en séance
• 5 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2876 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Question posée en séance
• 5 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2875 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 4 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2874 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Question posée en séance
• 4 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2873 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Question posée en séance
• 4 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2872 de M. Christian Bataille

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Question posée en séance
• 4 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2871 de Mme Patricia Burckhart-Vandevelde

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : liberté d'expression

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