Recherche de questions (12^e législature)

• 4 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2870 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Question posée en séance
• 4 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2869 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : étrangers

  Titre : logement

  Question posée en séance
• 4 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2868 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Question posée en séance
• 4 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2867 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : étrangers

  Titre : logement

  Question posée en séance
• 4 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2866 de M. Daniel Paul

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Question posée en séance
• 4 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2865 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Canada

  Question posée en séance
• 4 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2864 de M. François Brottes

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Question posée en séance
• 4 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2863 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question posée en séance
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106110 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : entrepreneurs de spectacle

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106109 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 24 octobre 2006