Recherche de questions (12^e législature)

• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106088 de M. Dominique Richard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106087 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106086 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106085 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106084 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106083 de M. Éric Raoult

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106082 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106081 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106080 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106079 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Antilles

  Réponse publiée le 19 décembre 2006