Recherche de questions (12^e législature)

• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120438 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120437 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120436 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120435 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120434 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120433 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120432 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120431 de M. Damien Meslot

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120430 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120429 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 mai 2007