Recherche de questions (12^e législature)

• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120408 de M. Léon Vachet

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120407 de M. Léon Vachet

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

  Question close sans réponse le 3 avril 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120406 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique économique

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120405 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique économique

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120404 de M. Michel Hunault

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120403 de M. Michel Hunault

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120402 de M. Michel Hunault

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120401 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Maroc

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120400 de M. Michel Hunault

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120399 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question sans réponse