Recherche de questions (12^e législature)

• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120298 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : école des hautes études en santé publique

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120297 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120296 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120295 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marché aux puces

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120294 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120293 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120292 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120291 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : carte d'électeur

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120290 de M. Éric Raoult

  Rubrique : départements

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120289 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse