Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120188 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120187 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120186 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120185 de M. William Dumas

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120184 de M. Armand Jung

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndicats de copropriétaires

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120183 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120182 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secourisme

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120181 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120180 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120179 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse