Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120028 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : communes

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120027 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120026 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120025 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120024 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120023 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120022 de M. Émile Blessig

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120021 de M. Christophe Priou

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120020 de M. Christophe Priou

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : foyers-logements

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120019 de M. Christophe Priou

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse