Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119898 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119897 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119896 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119895 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : logement

  Titre : expulsions

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119894 de M. Léon Vachet

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119893 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119892 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119891 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : véhicules à deux roues

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119890 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119889 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 15 mai 2007