Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119708 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119707 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : baux

  Titre : loyers

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119706 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119705 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119704 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119703 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119702 de M. François Brottes

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119701 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119700 de M. Michel Destot

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119699 de M. William Dumas

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 avril 2007