Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119598 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119597 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119596 de M. Gérard Weber

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119595 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119594 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119593 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : justice

  Titre : médecine légale

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119592 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : harmonisation des régimes

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119591 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119590 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119589 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : famille

  Titre : autorité parentale

  Réponse publiée le 10 avril 2007