Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119538 de M. Gérard Weber

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119537 de M. Gérard Weber

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119536 de M. Gérard Weber

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119535 de M. Gérard Weber

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119534 de M. Gérard Weber

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119533 de M. Gérard Weber

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119532 de M. Gérard Weber

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119531 de M. Gérard Weber

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119530 de M. Gérard Weber

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : opticiens lunetiers

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119529 de M. Gérard Weber

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 24 avril 2007