Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119458 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : carte d'électeur

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119457 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119456 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119455 de M. Gérard Weber

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture et pêche : fonctionnement

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119454 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119453 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119452 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119451 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119450 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119449 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question sans réponse