Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119298 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119297 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119296 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119295 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119294 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119293 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119292 de M. François Vannson

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119291 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119290 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119289 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse