Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119258 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119257 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : casinos

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119256 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119255 de M. Alain Marleix

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119254 de M. Alain Marleix

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119253 de M. Pierre Morange

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : taxes piscicoles

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119252 de M. Jacques Myard

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119251 de M. Jacques Myard

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119250 de M. Jacques Myard

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119249 de M. Jacques Myard

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question sans réponse