Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119138 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : États-Unis

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119137 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Angola

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119136 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119135 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Burundi

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119134 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119133 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119132 de M. Éric Raoult

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119131 de M. Éric Raoult

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119130 de M. Éric Raoult

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OSCE

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119129 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 15 mai 2007