Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119072 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119071 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119070 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119069 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : personnel

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119068 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119067 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119066 de M. Michel Voisin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119065 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119064 de M. François Liberti

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119063 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse