Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118952 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndicats de copropriétaires

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118951 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118950 de M. Denis Merville

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118949 de M. Denis Merville

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118948 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : santé

  Titre : fibromyalgie

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118947 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118946 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118945 de M. Michel Raison

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118944 de M. Michel Raison

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118943 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er mai 2007