Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118882 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118881 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : création

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118880 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118879 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement pour inaptitude physique

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118878 de M. André Flajolet

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118877 de M. André Flajolet

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118876 de M. André Flajolet

  Rubrique : communes

  Titre : commerce et artisanat

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118875 de M. André Flajolet

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118874 de M. André Flajolet

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118873 de M. André Flajolet

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse